Conditions générales de vente

Ce site web vous est proposé par Sunny Side of the Doc (ci-après dénommé comme "SSD"). Les conditions générales suivantes sont applicables au contenu et à l'utilisation du site web SSD. Faire usage du site web SSD implique l'acceptation pleine et entière par le visiteur (ci-après dénommé comme le “Membre”) de ces conditions générales. En conséquence, les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions établies par le Membre. Toute condition contraire invoquée par un Membre qui n'aurait pas été expressément acceptée par SSD ne sera pas considérée comme engageante.
 

Services

Accès ouvert toute l'année, à l'exception de certains types de participation spécifiques, et des événements sur invitation uniquement. Certaines informations et ressources seront données à tous les participants. Les adhésions sont nominatives et non transférables.
Les détails des différents profils et formules sont donnés dans les descriptions des produits du E-shop.
 

Inscription

Paiement

Le processus de commande doit être effectué en ligne par le Membre, ou - pour certains produits - hors ligne directement avec l'équipe commerciale. Le paiement de la totalité du montant doit être réglé afin de pouvoir utiliser les services fournis par le(s) article(s) acheté(s).
La confirmation d'une commande engage le Membre et l'oblige à respecter les présentes conditions générales.
En validant une commande, le Membre reconnaît qu'il.elle est responsable des informations personnelles, de la société et de facturation fournies. Les informations erronées saisies ne seront pas considérées à la charge de SSD.

Taxes

Les articles sont présentés hors taxes. Seuls les pays de l'Union Européenne peuvent être exonérés de la TVA sur certains articles.

Conditions de paiement

Moyens de paiement :
  • Carte bancaire
  • Virement bancaire
SSL : le e-shop dispose d'un certificat SSL, qui sécurise le paiement en ligne et les données clients. Le certificat SSL est matérialisé par un cadenas dans la barre URL du e-shop.
Conformément à l'article L441-6 du Code de commerce, les factures des entreprises doivent être réglées dans un délai de quarante-cinq jours à la fin du mois ou de soixante jours à compter de la date d'émission de la facture. A défaut, SSD devra appliquer un taux de retard de paiement minimum de 3 fois le taux d'intérêt légal et un forfait de 40 euros pour les frais de recouvrement conformément aux articles L 441-3 et L 441-6 du Code de Commerce.
 

Politique d'Annulation & de Remboursement

Annulation par SSD

Si SSD est contraint d'annuler les activités physiques d'un événement hybride, SSD se réserve le droit de ne rembourser que la différence entre la participation physique et en ligne. Dans le cas où SSD annulerait entièrement un de ses événements, les commandes seront intégralement remboursées au Membre dans un délai de 60 jours.

Annulation par le Membre

  • Nécessité absolue – sujet à la validation du SSD
    • Le Membre doit fournir la preuve de cette nécessité pour être remboursé.
  • Restrictions nationales – le pays du Membre ne lui permet pas de voyager
    • Le Stand du Membre sera entièrement remboursé si SSD est averti plus de 30 jours avant l'événement. Après 30 jours, SSD remboursera 90 % du montant payé.
    • La différence entre un pass physique et un pass en ligne sera remboursée, ce permettant au Membre de participer à distance.
Le coût du Single Pitch Submission correspond à des frais de candidature et d'administration, il ne sera pas remboursé.

Comment annuler ?

Vous pouvez nous informer de votre souhait d'annuler votre commande en nous envoyant un courriel à info@sunnysideofthedoc.com. Pour permettre l'annulation de votre commande, veuillez nous fournir votre nom complet et celui de votre société.
Pour les abonnements en ligne, en passant votre commande, vous acceptez que nous puissions commencer votre abonnement dès que nous aurons accepté votre commande. Cela signifie que vous n'avez pas droit à un remboursement si vous changez d'avis après que nous vous ayons donné accès à votre abonnement.
Droit de rétractation : pendant une période de 14 jours après la commande, le participant peut exercer son droit de rétractation par écrit à info@sunnysideofthedoc.com.
 

Régulation des Contenus & Données

SSD est vigilant avec les données personnelles collectées sur le site http://www.sunnysideofthedoc.com/. Il assure et s'engage à ce qu'elles soient collectées dans le respect de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.
SSD met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations données sur son site. SSD ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations fournies par le Membre.

Le Membre accepte que SSD puisse utiliser librement les informations qu'il reçoit du Membre, et le Membre s'assure que ces informations ne violent pas les droits d'une tierce partie. Les données personnelles fournies par le Membre sont traitées conformément aux exigences du règlement général sur la protection des données (lien vers RGPD) et sont gérées de manière confidentielle.

Le Membre déclare être titulaire des droits de promotion des contenus présentés dans le cadre du Marché et garantit que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers concernant la propriété intellectuelle, les droits de la personne, ou toute autre mesure réglementaire ou législative française ou internationale applicable.

En achetant un article, le Membre accepte de ne pas partager les identifiants fournis qui sont considérés comme privés et non transférables. Les ressources proposées par SSD doivent être consultées individuellement et ne doivent pas être transférées à des tiers.

En participant à une activité de SSD, le Membre accepte que son image soit utilisée à des fins de communication (réseaux sociaux, site web, presse écrite, etc.).
 

Propriété intellectuelle

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Les marques figurant sur le site sont déposées par des entreprises ou des personnes qui en sont propriétaires. Toute reproduction ou utilisation, quelle qu'elle soit, est interdite.
 

Attribution de juridiction - Loi applicable

En cas de conflit découlant de l'exécution de la présente convention de participation et de la convention expresse entre les parties, les tribunaux du siège social de l'Organisateur sont seuls compétents et statueront conformément à la loi française. En cas de divergence entre les versions française et anglaise des présentes Conditions de Participation, le texte français prévaudra.
 

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