Mentions Légales

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’en parcourir les pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Aussi, conformément de l’Article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.sunnysideofthedoc.com sont :

Éditeur du Site

Doc Services SARL unipersonnelle
Numéro de Siret : 378 150 387 00108
Responsable éditorial : Aurélie Reman
Adresse : 4 place Bernard Moitessier, 17000 La Rochelle
Téléphone : 05 46 55 79 79
Mail de contact : info@sunnysideofthedoc.com
Site : www.sunnysideofthedoc.com

Hébergeur du site

Hébergement Datacenter ATOS
Saint-Ouen et Clayes-sous-Bois
Hébergement certifier : ISO 9001 V2008 –
SAP Hosting - ISO 27001

Intégration

Léni Digital
www.leni.fr
94bis rue Marceau
93100 Montreuil

Conditions d’utilisations

Ce site www.sunnysideofthedoc.com est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

Doc Services met en oeuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information et une mise à jour fiables de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès du Responsable éditorial, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Elle n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

L'accès à ce site implique l'acceptation automatique et sans restriction des présentes conditions générales d'utilisation. Doc Services se réserve le droit de les modifier à tout moment, aussi les utilisateurs son ils invités à s'y reporter régulièrement.

Les présentes conditions constituent la totalité des accords entre Doc Services et l'utilisateur. Toute modification ou contenu supplémentaire qui sera intégré sur ce site sera soumis aux présentes conditions. Certains services, rubriques font l'objet de conditions additionnelles spécifiques.
Nous nous réservons le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive tout ou partie de ce site et ce sans informer l'utilisateur au préalable.

Cookies

Le site www.sunnysideofthedoc.com peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage.

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes

Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Doc Services ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ces sites internet.
Elle ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Doc Services ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du site www.sunnysideofthedoc.com sans l’autorisation expresse et préalable de Doc Services.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Doc Services, il lui appartiendra d’adresser un email depuis le formulaire de Contact sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Doc Services se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à justifier sa décision.

Services fournis

L’ensemble des activités de Doc Services ainsi que ses informations sont présentées sur notre site www.sunnysideofthedoc.com.

Doc Services s’efforce de fournir sur le site www.sunnysideofthedoc.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.sunnysideofthedoc.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.sunnysideofthedoc.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitations contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse info@sunnysideofthedoc.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant un problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence Doc Services ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Doc Services.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site www.sunnysideofthedoc.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Doc Services à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Doc Services. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et L 716-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les éléments de créations contenus dans le présent site web (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, fichiers disponibles en téléchargement, marques verbales et/ou graphiques, etc.) constitue une oeuvre protégée en France par le Code le Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.

La mise en ligne du présent site n’emporte pas licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit et préalable du propriétaire.

Données personnelles

Doc Services, responsable de traitement, est amené à collecter les données à caractère personnel des utilisateurs dans les cas suivants :
  • Pour toutes créations de compte sur MySunny Space,
  • Pour toutes inscriptions aux événements organisés par Doc Services (colloques, conférences, salons, ateliers, formations à venir, …),
  • Pour toutes inscriptions aux newsletters de Doc Services
Ces informations peuvent inclure des données de contact telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail (personnelle ou professionnelle) et votre numéro de téléphone, votre fonction.

Les informations personnelles collectées sur ce formulaire sont recueillies sur la base de l’intérêt légitime et sont enregistrées par Léni Digital. Elles sont nécessaires à la création de votre compte, l’envoi de mails informatifs et au bon déroulement de l’évènement. Ces données seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Les données présentes sur notre formulaire sont sauvegardées dans un fichier informatisé par Doc Services dont le délégué à la protection des données est Doc Services, 4 Place Bernard Moitessier, 17000 La Rochelle, 05 46 55 79 79 – anne@sunnysideofthedoc.com pour permettre la communication de nos événements, l’achat d’accréditations ou d’abonnement pour le bon fonctionnement du marché Sunny Side of The Doc.

Le traitement est effectué sur la base des intérêts légitimes de la société dans la mesure où Sunny Side of The Doc est un marché international du film documentaire et des expériences immersives, et offre un service de mise en relation et de diffusion de médias aux professionnels du secteur.

Les renseignements rassemblés seront communiqués aux seuls destinataires suivants : Doc Services. Ces données feront l’objet de traitement dans notre département commercial et seront transmises à certains de nos prestataires et filiales. À noter que ces fichiers pourront être envoyés à nos filiales qui sont localisées en Chine avec lesquelles nous avons signé des clauses contractuelles de confidentialité.

Les fondements juridiques et les finalités de ces traitements sont l’intérêt légitime de Doc Services à communiquer, gérer et organiser les accréditations et abonnements pour ses utilisateurs, et plus généralement offrir un service de mise en relation et de diffusion de médias aux professionnels du secteur.

Doc Services met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles de précaution d’usage afin de protéger les données à caractère personnel, d'en préserver l'intégrité et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.

Ces données à caractère personnel ne sont pas transférées à des tiers sauf, le cas échéant, lorsque l’utilisateur utilise dans la rubrique « Inscription» la fonctionnalité de contacter directement un utilisateur de son choix par email via un système de messagerie.

Les données relatives aux utilisateurs sont conservées pendant 3 ans après la dernière demande d’information ou d’inscription aux événements de Doc Services.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, d'effacement, d’un droit à la portabilité et à la limitation du traitement aux données le concernant en écrivant par e-mail ou par courrier à l'adresse suivante : anne@sunnysideofthedoc.com ou Doc Services 4 place Bernard Moitessier, 17 000 La Rochelle.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicable, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ou www.cnil.fr.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Non-communication des données personnelles

Doc Services s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Doc Services reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Doc Services s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations des Utilisateurs est portée à la connaissance de Doc Services, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer les Utilisateurs et leur communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Doc Services ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Doc Services et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Doc Services sont principalement les salariés de notre service commercial. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.sunnysideofthedoc.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Doc Services et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.sunnysideofthedoc.com.

Déclaration à la CNIL

Le site de Doc services étant en conformité avec les exigences du RGPD, conformément aux dispositions en vigueur depuis le 25 mai 2018, il n’a donc fait l’objet d’aucune déclaration auprès des services de la CNIL

Litiges

Tout litige né ou à naître se rapportant aux présentes mentions légales, sera soumis et porté devant les tribunaux judiciaires compétents, sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflits de lois.

L'utilisation du site sunnysideofthedoc.com signifie votre accord express à l'application des présentes clauses juridictionnelles. Dans le cas où l'une des dispositions de ces mentions légales serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces mentions légales et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.

ABONNEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER

RECEVEZ TOUTES LES INFORMATIONS SUR SUNNY SIDE OF THE DOC ET PIXII FESTIVAL !

En vous inscrivant à notre newsletter, vous acceptez notre Politique de Confidentialité. Nous ne partageons pas vos données à des tiers. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.