{"id":2780,"date":"2022-12-13T04:28:31","date_gmt":"2022-12-13T03:28:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sunnysideofthedoc.com\/legal-notice\/"},"modified":"2023-03-06T14:39:58","modified_gmt":"2023-03-06T13:39:58","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sunnysideofthedoc.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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\n\t

Pr\u00e9sentation du site<\/h2>\n

Aux termes de l'article 6 de la loi no. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'\u00e9conomie num\u00e9rique, les utilisateurs du site sunnysideofthedoc.com sont inform\u00e9s de l'identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants intervenant dans sa r\u00e9alisation et de son suivi.<\/p>\n

Propri\u00e9taire:<\/h3>\n

DocServices
\n4 place Bernard Moitessier,
\n17000 La Rochelle
\nwww.sunnysideofthedoc.com
\nSIRET : 378 150 387 00108<\/p>\n

Responsable de publication\u00a0:<\/h3>\n

Aur\u00e9lie R\u00e9man<\/p>\n

H\u00f4tesse:<\/h3>\n

OVH SAS
\n2 rue Kellermann
\nBP 80157 59053
\nROUBAIX CEDEX 1<\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/h2>\n

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Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par xxx, qui s'efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. sunnysideofthedoc.com est susceptible d'\u00eatre modifi\u00e9 \u00e0 tout moment. .De la m\u00eame mani\u00e8re, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s'imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l'utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s'y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible pour se renseigner.<\/p>\n

Description des services fournis<\/h2>\n

Le site sunnysideofthedoc.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. Doc Services s'efforce de fournir sur le site sunnysideofthedoc.com des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne peut \u00eatre tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des lacunes dans
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\nTous les informations indiqu\u00e9es sur le site sunnysideofthedoc.com sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d'\u00e9voluer. Par ailleurs, les informations figurant sur le site sunnysideofthedoc.com ne sont pas exhaustives. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n

Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h2>\n

Doc Services ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis \u00e0 jour.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h2>\n

Doc Services est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d'usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels.
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Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n

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\nl'utilisateur, lors de l'acc\u00e8s au site sunnysideofthedoc.com.
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Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l'article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne d'octobre 24, 1995.
\nA l'occasion de l'utilisation du site sunnysideofthedoc.com, peuvent \u00eatre collect\u00e9es : l'URL des liens par
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Liens hypertextes et cookies<\/h2>\n

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Loi applicable et attribution de juridiction<\/h2>\n

Tout litige en relation avec l'utilisation du site sunnysideofthedoc.com est soumis au droit fran\u00e7ais. C'est fait
\nattribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents.<\/p>\n

Les principales lois concern\u00e9es<\/h2>\n

Loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.
\nLoi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n

Lexique<\/h2>\n

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.
\nInformations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier).<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pr\u00e9sentation du site Aux termes de l’article 6 de la loi no. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, les utilisateurs du site sunnysideofthedoc.com sont inform\u00e9s de l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants intervenant dans sa r\u00e9alisation et de son suivi. 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