{"id":2767,"date":"2022-12-13T06:49:41","date_gmt":"2022-12-13T05:49:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sunnysideofthedoc.com\/privacy-policy\/"},"modified":"2024-06-22T22:52:47","modified_gmt":"2024-06-22T20:52:47","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sunnysideofthedoc.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
\n
\n\t

confidentialit\u00e9 -
\ndonn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

Responsable du traitement<\/h3>\n

Doc Services, SAS au capital de 75 000\u20ac, 4 PL BERNARD MOITESSIER 17000 LA ROCHELLE, immatricul\u00e9e au RCS de La Rochelle B 378 150 387 met en \u0153uvre divers traitements sur les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur le site.
\nEn utilisant le site sunnysideofthedoc.com, les Utilisateurs collectent \u00e9galement des donn\u00e9es personnelles personnelles de leurs membres et \u00e0 ce titre sont responsables de traitement. Les coordonn\u00e9es des utilisateurs apparaissent dans leur espace d\u00e9di\u00e9.<\/p>\n

Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h3>\n

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont les suivantes :
\nDonn\u00e9es structurelles\u00a0;
\nDonn\u00e9es relatives aux membres, selon le choix des champs par l'Utilisateur tels que l'\u00e9tat civil, le parcours scolaire,
\ntuteurs l\u00e9gaux, contacts en cas d'urgence, tailles.
\nDoc Services collecte des donn\u00e9es personnelles relatives au repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'Utilisateur lors de la cr\u00e9ation de son espace par ce dernier.
\nLes utilisateurs collectent des donn\u00e9es personnelles relatives aux membres lors de l'utilisation du site sunnysideofthedoc.com ; Les utilisateurs sont libres de choisir les diff\u00e9rents champs de collecte de donn\u00e9es.<\/p>\n

Finalit\u00e9s et bases juridiques du traitement<\/h3>\n

Les finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont :
\nGestion des contrats, facturation, comptabilit\u00e9\u00a0;
\nEnvoi d'informations, d'\u00e9v\u00e9nements, de prospection commerciale ;
\nRespect des obligations l\u00e9gales\u00a0;
\n\u00c0 des fins de s\u00e9curit\u00e9 et de continuit\u00e9 des activit\u00e9s.
\nLes bases l\u00e9gales des traitements mis en \u0153uvre sont :
\nL'ex\u00e9cution d'un contrat (par exemple, la fourniture du service demand\u00e9)\u00a0;
\nRespect des obligations l\u00e9gales (par exemple conservation des demandes d'opposition) ;
\nL'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable du traitement (par exemple la s\u00e9curit\u00e9 du site web, son adaptation au
\nnavigation du visiteur du site) ;
\nLe consentement de la personne concern\u00e9e (par exemple pour envoyer des informations commerciales) ;<\/p>\n

Cat\u00e9gories de destinataires<\/h3>\n

Les cat\u00e9gories de destinataires sont les personnes habilit\u00e9es et agissant dans le cadre de leurs attributions :
\nDans le cadre des missions habituelles : les personnels charg\u00e9s de la passation, de la gestion, de l'ex\u00e9cution des contrats, y compris les prestataires techniques, les sous-traitants dans le cadre de leurs missions, les personnes intervenant sur le contrat tels que avocats, experts, tribunaux officiers et juristes\u00a0;
\nEn tant que personnes int\u00e9ress\u00e9es au contrat : les signataires, les tiers int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution du contrat.
\nEn qualit\u00e9 de personnes habilit\u00e9es \u00e0 l'\u00e9gard des tiers habilit\u00e9s : les juridictions concern\u00e9es, les arbitres, les m\u00e9diateurs, les minist\u00e8res concern\u00e9s, les autorit\u00e9s de tutelle et de contr\u00f4le et tous organismes publics habilit\u00e9s \u00e0 recevoir, les services charg\u00e9s du contr\u00f4le externe et interne.<\/p>\n

P\u00e9riodes de stockage<\/h3>\n

Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de la relation contractuelle entre l'Utilisateur et Doc Services. Au-del\u00e0, les donn\u00e9es sont archiv\u00e9es pendant la dur\u00e9e o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de chacune des parties pourrait \u00eatre mise en cause avant suppression d\u00e9finitive des donn\u00e9es.
\nLes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e permettant de respecter les d\u00e9lais de prescription pr\u00e9vus aux articles 2224 et suivants du Code civil et les d\u00e9lais de conservation des pi\u00e8ces comptables.
\nLes donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre d'une demande sont conserv\u00e9es le temps n\u00e9cessaire au traitement de la demande.
\nLes donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre de la prospection commerciale sont conserv\u00e9es jusqu'au retrait de votre consentement ou supprim\u00e9es en cas d'inactivit\u00e9 prolong\u00e9e.
\nLes cookies sont conserv\u00e9s au maximum 13 mois.<\/p>\n

Droits des personnes<\/h3>\n

Toute personne concern\u00e9e a les droits suivants sur ses donn\u00e9es :
\nL'autorisation d'acc\u00e8s ;
\nDroit de rectification\u00a0;
\nDroit \u00e0 l'effacement\u00a0;
\nDroit d'opposition ;
\nDroit de retirer son consentement \u00e0 tout moment, sans affecter la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement donn\u00e9 avant son retrait\u00a0;
\nDroit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es\u00a0;
\nDroit \u00e0 la limitation du traitement\u00a0;
\nDroit de d\u00e9finir les directives relatives au sort de ses donn\u00e9es personnelles apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s ;
\nDroit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d'une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, telle que la CNIL en<\/p>\n

Biscuits<\/h3>\n

Lors de la consultation du site internet, des informations concernant le visiteur ou relatives \u00e0 la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'\u00eatre lues ou enregistr\u00e9es dans des fichiers \u00ab cookies \u00bb install\u00e9s sur le terminal du visiteur, sous r\u00e9serve de les choix exprim\u00e9s concernant les cookies.
\nCertains cookies peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s ou lus sans obtenir le consentement des personnes, \u00e0 savoir :
\nLes cookies dont le but exclusif est de permettre ou de faciliter la communication par voie \u00e9lectronique ;
\nCookies strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture d'un service express\u00e9ment demand\u00e9 par l'utilisateur ;
\nCertains cookies de mesure d'audience.
\nLes cookies statistiques aident les propri\u00e9taires de sites Web, en collectant et en communiquant des informations de mani\u00e8re anonyme, \u00e0 comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites Web.
\nLa rubrique \u00ab Aide \u00bb situ\u00e9e dans la barre de menu de la plupart des navigateurs Internet indique comment emp\u00eacher l'acceptation de nouveaux cookies et comment d\u00e9sactiver tous les cookies :
\nPour Internet Explorer\u2122\u00a0:
\nhttp:\/\/windows.microsoft.com\/fr-FR\/windows-vista\/Block-or-allow-cookies,
\nPour Safari\u2122\u00a0:
\nhttps:\/\/support.apple.com\/kb\/ph21411?locale=fr_CA
\nPour Chrome\u2122\u00a0:
\nhttp:\/\/support.google.com\/chrome\/bin\/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
\nPour Firefox\u2122\u00a0:
\nhttps:\/\/support.mozilla.org\/fr\/kb\/enable-or-disable-cookies-on-firefox-for-android
\nPour Opera\u2122\u00a0:
\nhttp:\/\/help.opera.com\/Windows\/10.20\/fr\/cookies.html,
\nPour comprendre comment contr\u00f4ler les cookies, le visiteur est invit\u00e9 \u00e0 consulter :
\nLe site de la CNIL : https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cookies-les-outils-pour-les-maitriser ;
\nLa plateforme YouOnlineChoices : http:\/\/www.youronlinechoices.com\/fr\/
\nLa d\u00e9sactivation des cookies peut restreindre l'acc\u00e8s \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s du site Web du
\ncontr\u00f4leur de donn\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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