Comment récupérer la TVA sur certains frais ?

Conformément à la législation européenne, l’organisateur d’un Salon international est obligé de facturer les prestations aux taux de TVA en vigueurs.

La T.V.A. est récupérable sur les frais suivants :

→ Location de stand.
→ Aménagement du stand.
→ Installations diverses (eau, électricité, mobilier, décoration, téléphone, etc.).
→ Surveillance et nettoyage du stand.
→ Cartes d’invitation, accréditations, etc…

La T.V.A. sur les frais suivants n’est pas récupérable :

  1. Frais de voiture (pour le transport de personnes).
  2. Frais de restaurants.
  3. Frais d’hôtels.

LES SOCIÉTÉS IMPLANTÉES DANS UN PAYS DE L’U.E. peuvent récupérer la T.V.A. en fournissant une attestation justifiant qu’elles sont assujetties à la T.V.A. dans leur pays.
Envoyer directement vos dossiers à :

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
Centre des impôts des non-résidents
9, rue d’Uzès
75094 Paris cedex 02
Tél : 33 (0) 1 44 76 18 00
Fax : 33 (0) 1 44 76 18 28

IMPORTANT : Les sociétés n’appartenant pas à l’Union Européenne ont l’obligation de désigner un représentant fiscal en France pour pouvoir déposer leur dossier.

Pour toutes les informations et démarches concernant votre demande de remboursement de la TVA, les exposants peuvent s’adresser directement au représentant fiscal, TEVEA International.
TEVEA International est spécialisée dans les demandes de remboursement de la TVA et vous propose une procédure simple et facile pour votre société.

TEVEA INTERNATIONAL
64 rue du Ranelagh
F-75016 PARIS
Tel +33 (0)1 42 24 96 96 – Fax +33 (0)1 42 24 89 23
Site web : http://www.tevea-international.com/fr/